Le conjoint survivant doit faire preuve de courage, car un ensemble de démarches sont à réaliser. Alors que certaines formalités sont à mettre en œuvre rapidement après le décès, d’autres peuvent être réalisées plus tardivement, comme l’organisation de la succession.
Le conjoint survivant ne doit pas rester seul dans une telle épreuve. Généralement, la famille, notamment les enfants s’il en a, est là pour le soutenir et l’aider dans les tracasseries administratives.
Le cas échéant, il peut se tourner vers une entreprise de pompes funèbres qui, en plus de s’occuper de tout ou partie de l’organisation des obsèques, peut aussi l’accompagner dans les démarches administratives d’ordre personnel. Faisons le point sur tout cela.
La déclaration du décès : une démarche immédiate
La première chose à faire à la mort de son conjoint est de déclarer le décès. Deux cas de figure sont possibles :
- le décès intervient au domicile : le conjoint survivant doit faire venir un médecin pour qu’il constate la mort et établisse le certificat de décès ;
- le décès intervient dans un établissement médicalisé (EHPAD, maison de retraite, hôpital, etc.) : le conjoint n’a rien à faire, l’établissement se charge de faire intervenir un de ses médecins.
Le conjoint doit ensuite déposer le certificat médical à la mairie dans les 24 heures qui suivent le décès. Il reçoit alors un acte de décès.
L’organisation des obsèques : à réaliser sous 6 jours
La deuxième démarche à mettre en œuvre assez rapidement est l’organisation des obsèques du défunt. Elle doit intervenir au plus tard 6 jours après le décès. Pour cela, la famille doit se rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres afin de lui en confier la gestion.
Pour trouver un opérateur funéraire, le plus simple est de prendre contact avec la mairie qui dispose d’une liste. Néanmoins, voici quelques enseignes présentes en Loire et disposant d’établissements dans plusieurs grandes communes du département :
- le réseau Le Choix Funéraire ;
- le groupe Dignité funéraire ;
- PFG, service funéraire.
L’information des tiers : les démarches administratives indispensables
Enfin, il convient d’informer tous les tiers concernés par le décès, c’est-à-dire :
- l’employeur (ou Pôle Emploi si le défunt était demandeur d’emploi) ;
- le propriétaire du logement en cas de location ou le syndicat de copropriété ;
- les caisses de retraite du défunt (de base et complémentaire) afin de demander la pension de réversion ou la pension d’invalidité ;
- la caisse d’Assurance maladie pour le versement du capital décès attribué par la Sécurité sociale (il est aussi possible de demander le remboursement des frais médicaux en cas de maladie) ;
- l’administration fiscale (service des impôts) ;
- la banque pour le blocage des comptes du défunt jusqu’aux paiements des dernières dépenses en cours ;
- les assureurs divers (habitation, véhicule, assurance vie, etc.) ;
- etc.
Le conjoint survivant peut souscrire à une prestation complémentaire auprès de son opérateur funéraire afin que ce dernier se charge également des démarches administratives personnelles. Enfin, la succession est à réaliser dans les 6 mois après le décès.
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