Il est fréquent de penser en premier lieu à l’organisation des obsèques. Cependant, même s’il s’agit d’une étape importante, ce n’est malheureusement pas la seule. Les proches doivent également avertir tous les tiers concernés (famille, amis, employeur, assurance, banque, etc.), déclarer le décès administrativement parlant, organiser la succession, etc.
En outre, toutes ces formalités sont à réaliser dans le respect d’un calendrier légalement déterminé, de 24 heures jusqu’à 6 mois après le décès (pour la succession). Nous faisons le point sur les principales démarches en cas de décès d’un proche.
La déclaration du décès en mairie
Tous d’abord, la famille doit faire constater le décès par un médecin lorsque celui-ci intervient à domicile. En revanche, elle n’a rien à faire si le décès a lieu dans un établissement médicalisé.
Puis, les proches doivent déposer le certificat médical de décès auprès de la mairie dans les 24 heures après la mort. En retour, ils reçoivent l’acte de décès officialisant la mort.
Les démarches administratives à réaliser
Le décès d’un proche entraîne invariablement des démarches administratives, ne serait-ce que l’information des personnes ou des organismes en lien avec le défunt, c’est-à-dire :
- l’information de l’employeur ou de Pôle emploi si le défunt était inactif, ainsi que du propriétaire du logement (en cas de location) ;
- la déclaration du décès à la Sécurité sociale, les caisses de retraite (de base et complémentaire), les assurances diverses (prévoyance, auto, habitation, etc.), la banque, le service des impôts, etc. ;
- la clôture des contrats et abonnements en cours, notamment si la personne décédée vivait seule, comme les contrats d’énergie, de téléphonie, internet, etc. ;
- la mise à jour du livret de famille en mairie dans le cadre d’un mariage ;
- etc.
L’organisation des obsèques
En parallèle, la famille doit alors s’occuper de l’organisation des obsèques du défunt, et ce dans les 6 jours suivant la perte du proche. Un certain nombre de démarches sont alors à réaliser (organisation de la cérémonie religieuse ou civile, réservation de la concession pour l’inhumation ou du recueil des cendres pour la crémation, information des proches, etc.).
Pour cela, la famille a tout intérêt de faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui s’occupera alors de tout pour elle. Voici quelques adresses utiles en Loire :
- les pompes funèbres et marbrerie Loire Funéraire avec 9 agences en Loire ;
- les pompes funèbres, marbrerie et prévoyance obsèques, Dignité Funéraire disposant de 14 agences ;
- les Pompes Funèbres et Marbrerie Régionales Roannaises établies sur tout le secteur de Roanne.
L’organisation de la succession
Enfin, la famille doit procéder aux démarches de succession afin de répartir les biens entre les héritiers sous 6 mois. Pour cela, elle doit vérifier si un testament fixant la succession a été rédigé. La famille peut contacter n’importe quel notaire, car tous ont accès à cette information.
Le notaire saisi ou à la personne désignée dans le testament devra alors procéder au partage des biens dans le respect des dernières volontés du défunt. En l’absence de testament, le patrimoine revient aux héritiers selon leur degré de parenté.
(Crédit photo : iStock)
